Countries Banner
Actualités
Union douanière - Date d'entrée en vigueur du TR 048/2019 sur l'efficacité énergétique reportée au 01/09/2022.
Posté par l'administrateur en Union douanière - 16-FEB-21
Le Conseil de la CEE a reporté la date d'entrée en vigueur du TR de l'UEE sur les exigences en matière d'efficacité énergétique des dispositifs de consommation d'énergie (EAEU 048/2019) et du décret du Conseil de la CEE, qui définit les formes d'étiquetage des dispositifs consommateurs d'énergie de différents types et règles de leur enregistrement.
Continuer la lecture
Union douanière - Clarification sur les exigences du titulaire local
Posté par l'administrateur en Union douanière - 06-JAN-20
Le Conseil intergouvernemental eurasien a publié la décision n° 10 clarifiant les exigences des titulaires locaux dans l'union douanière eurasienne
Continuer la lecture
Précèdent Suivant